📖 Lexique de la modération
Qu'est-ce que le mécanisme de notification et d'action ?
En bref
Le mécanisme de notification et d'action, prévu par l'article 16 du DSA, oblige les hébergeurs à permettre à toute personne ou entité de signaler un contenu qu'elle estime illicite, puis à traiter ces notifications en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective.
Le mécanisme doit être facile d'accès, simple d'utilisation et disponible par voie électronique. Une notification doit notamment contenir une explication des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, son emplacement exact (par exemple une URL), le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement (avec des exceptions pour certaines infractions) et une déclaration de bonne foi.
Une fois la notification reçue, le fournisseur envoie un accusé de réception si des coordonnées ont été données, prend une décision, puis informe l'auteur du signalement de cette décision et des voies de recours. Il doit aussi indiquer s'il a eu recours à des moyens automatisés pour traiter la notification ou décider.
Exemple : un lecteur signale un commentaire sous un article qui accuse publiquement une personne nommée d'un crime. Le signalement est enregistré, examiné, le commentaire est retiré, et l'auteur du signalement comme l'auteur du commentaire sont informés, ce dernier par un exposé des motifs.
Chez OpenModeration, les signalements sont traités par notre équipe, avec un motif écrit pour chaque décision et un journal d'activité : vous voyez chaque signalement et son issue en temps réel, et vous pouvez intervenir quand vous le souhaitez.