Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation d'OpenModeration, fourni par Logora (« nous », « notre » ou « nos »). OpenModeration est disponible sous deux formes : (i) un service cloud géré et (ii) sur demande, un déploiement sur votre propre infrastructure (ensemble, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Définitions

• « Service » désigne la plateforme OpenModeration, y compris l'ensemble des API, tableaux de bord, documentations et outils associés.
• « Vous » ou « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Service.
• « Contenu » désigne tout texte, toute donnée ou tout élément soumis au Service pour modération.
• « Déploiement sur site » désigne une installation d'OpenModeration sur votre propre infrastructure, proposée sur demande dans le cadre d'un accord écrit distinct.
• « Service cloud » désigne l'offre SaaS gérée, hébergée par Logora.

3. Création de compte

Pour utiliser le Service cloud, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

4. Déploiement sur site

Un déploiement d'OpenModeration sur votre propre infrastructure peut être proposé sur demande. Ses conditions sont fixées dans un accord écrit distinct conclu avec Logora.

5. Service cloud

Le service cloud géré est fourni sur abonnement. Son utilisation est soumise aux limites de débit, fonctionnalités et quotas de l'offre choisie, tels que décrits sur notre page Tarifs.

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service cloud des comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou notre politique d'usage acceptable, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser OpenModeration pour :

• Toute activité illégale ou la facilitation de contenus illicites au regard de la loi applicable.
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire les modèles d'IA utilisés par la plateforme.
• Contourner les limites de débit, l'authentification ou les mesures de sécurité.
• Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout code malveillant.
• Modérer des contenus que vous n'avez pas le droit légal de traiter.

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les infractions et de prendre les mesures appropriées, notamment la suspension ou la résiliation du compte et le signalement aux autorités répressives.

7. Tarifs et paiement

Offre Gratuite : l'offre Gratuite est fournie sans frais dans la limite de 1 000 requêtes de modération par mois. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, comme indiqué sur notre page Tarifs.

Offres payantes : les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours, applicable à votre prochain cycle de facturation.

8. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle : le logiciel OpenModeration, sa documentation, le site web, les éléments de marque et tous les éléments associés sont la propriété intellectuelle de Logora et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres législations.

Votre Contenu : vous conservez tous les droits sur les contenus que vous soumettez à la modération. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contenus. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos contenus dans le seul but de fournir le Service et selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

9. Services tiers

OpenModeration fait tourner sa propre IA de modération et peut faire appel à des modèles d'IA de tiers, notamment pour arbitrer les cas délicats. Le Service s'intègre aussi à des plateformes tierces (par exemple Facebook, Instagram, YouTube, WordPress) que vous connectez avec vos propres accès. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni des performances de ces plateformes tierces.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Logora ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.

Notre responsabilité totale, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Pour l'offre Gratuite, notre responsabilité est plafonnée à 100 €.

Les résultats de modération produits par l'IA sont des aides à la décision et peuvent comporter des erreurs. Les décisions de modération et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'exploitant de la plateforme.

11. Garantie

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Logora, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant : (a) de votre utilisation du Service ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle ou de droits relatifs à la vie privée ; ou (d) des contenus que vous soumettez à la modération.

12. Résiliation

À votre initiative : vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour les offres payantes, vous pouvez résilier votre abonnement depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À notre initiative : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous pouvons conserver certaines données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité ou lorsque la loi l'exige.

Les déploiements sur site restent régis par l'accord écrit qui leur est propre.

13. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sécurisé. Nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France). Pour les consommateurs, cette clause ne porte pas atteinte aux droits que leur confère la législation locale de protection des consommateurs.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux utilisateurs actifs du Service cloud au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les déploiements sur site, les Conditions en vigueur sont toujours disponibles sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Dispositions diverses

• Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.
• Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité et tout accord de traitement des données applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logora concernant le Service.

17. Contact

Pour toute question juridique relative aux présentes Conditions :