Signalements DSA : le mécanisme de notification et d'action
L'article 16 du règlement sur les services numériques (DSA) impose à tout service d'hébergement, y compris un site qui accueille des commentaires, de permettre à chacun de signaler un contenu illicite, puis de traiter ce signalement avec diligence et d'informer son auteur de la décision.
Ils nous font confiance
Le problème
Beaucoup de sites ont un bouton « signaler », mais rien derrière : pas de file de traitement, pas d'accusé de réception, pas de trace de la décision. En cas de contrôle ou de contestation, impossible de montrer que les signalements ont été traités.
L'approche d'OpenModeration
Dans OpenModeration, chaque signalement arrive dans la même console que la modération automatique. Il est analysé au regard de vos règles, tranché automatiquement ou par notre équipe, et la décision est consignée avec son motif écrit dans le journal d'audit.
Le résultat
Vous pouvez montrer, pour chaque signalement, quand il a été reçu, qui ou quoi l'a traité, quelle décision a été prise et pourquoi. Ces données alimentent aussi votre rapport de transparence.
Ce que l'article 16 exige
Les grandes lignes de l'obligation, et la façon dont OpenModeration vous aide à y répondre. Ce résumé ne remplace pas un avis juridique.
Un mécanisme facile d'accès, par voie électronique
Toute personne doit pouvoir signaler un contenu qu'elle estime illicite, simplement, depuis votre site ou votre application.
Une notification suffisamment précise
Le signalement doit permettre d'identifier le contenu (son adresse exacte), expliquer pourquoi il serait illicite, et comporter en principe le nom et l'e-mail de son auteur ainsi qu'une déclaration de bonne foi.
Un traitement diligent, objectif et non arbitraire
Le signalement doit être traité en temps utile. Si des moyens automatisés sont utilisés, l'auteur du signalement doit en être informé.
Un accusé de réception et une décision notifiée
L'auteur reçoit une confirmation, puis la décision prise et les voies de recours. L'auteur du contenu reçoit un exposé des motifs (article 17).
Découvrez l'app en 20 secondes
Les commentaires arrivent, chacun reçoit une décision et son explication écrite, et notre équipe traite les cas douteux. Vous n'avez rien à faire, et vous voyez tout en temps réel.
Vidéo en anglais
⚡ Notre moteur d’IA
Une IA qui suit le marché, au lieu de vieillir
Beaucoup d’outils de modération reposent sur un seul algorithme maison, figé entre deux mises à jour. OpenModeration fonctionne autrement.
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Notre propre IA de modération
Entraînée pour la modération des commentaires et paramétrée selon vos règles et vos cas d’usage.
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Arbitrée par d’autres IA
Sur les cas délicats, d’autres modèles d’IA arbitrent la décision avant qu’elle soit appliquée. Moins d’erreurs, moins de commentaires masqués à tort.
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Pourquoi ils choisissent OpenModeration
Une seule file
Signalements et modération automatique sont traités au même endroit, avec les mêmes règles.
Tout est tracé
Réception, décision, motif et intervenant sont consignés dans le journal d'audit.
Accompagnement
On vous aide à relier votre bouton de signalement à OpenModeration et à rédiger vos règles.
Conforme au DSA dès le premier jour
Le règlement sur les services numériques (DSA) s'applique à tout site qui héberge des commentaires. OpenModeration prend en charge la partie modération.
Voir comment nous couvrons le DSA →- Art. 16 : signalements des utilisateurs consignés et traités par notre équipe
- Art. 17 : un exposé des motifs écrit pour chaque décision
- Art. 15 : des chiffres exportables pour votre rapport de transparence
- Art. 20 : revue humaine des décisions contestées, par notre équipe
Nous mettons tout en place et faisons tourner la modération pour vous
Il suffit de connecter vos pages : notre équipe paramètre la modération selon vos règles et vos cas d'usage, puis la fait tourner au quotidien. Les cas douteux et les signalements, c'est nous ; vous pouvez reprendre la main quand vous voulez.
Vos règles, posées pour vous
Notre équipe part de vos règles existantes, de vos cas d'usage et de vos vrais commentaires, paramètre la modération, puis l'affine au fil des premières semaines. Rien à faire de votre côté.
Notre équipe traite les cas douteux
Les cas douteux, les signalements et les contestations sont traités par notre équipe. Le système apprend de chaque décision et propose des ajustements de vos règles, que vous validez en un clic.
Un test sans risque
En mode bac à sable, OpenModeration analyse vos vrais commentaires et montre ce qu'il aurait décidé, sans rien masquer ni supprimer.
Questions fréquentes
Un site d'information est-il concerné par l'article 16 ?
Oui, dès lors qu'il héberge des contenus publiés par ses utilisateurs, comme des commentaires. Il agit alors comme un service d'hébergement au sens du DSA.
Doit-on répondre à chaque signalement ?
Oui. Le DSA prévoit un accusé de réception lorsque l'auteur a donné ses coordonnées, puis une information sur la décision prise et les possibilités de recours.
Peut-on traiter les signalements automatiquement ?
Oui, à condition de le signaler à l'auteur du signalement et de garder une décision objective et motivée. Dans OpenModeration, les cas douteux sont tranchés par notre équipe, et vous suivez chaque décision en temps réel.
Quel lien avec l'exposé des motifs ?
Quand un signalement aboutit au retrait ou au masquage d'un contenu, l'article 17 impose d'en expliquer les raisons à son auteur. OpenModeration rédige cet exposé pour chaque décision.
Des signalements traités et tracés, sans effort.
Prenez rendez-vous : on regarde votre dispositif actuel et ce qu'il manque pour être conforme.
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