Conçu et hébergé dans l'UE

Conformité DSA

Remplissez vos obligations réglementaires avec une plateforme de modération qui explique chaque décision.

Le DSA est déjà en vigueur

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) s'applique pleinement depuis 2024. Il impose aux services qui hébergent des contenus d'utilisateurs dans l'UE d'agir sur les signalements de contenus illicites, de motiver chaque décision de modération et de permettre aux utilisateurs de la contester. Les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

L'Online Safety Act britannique impose des obligations similaires. Les plateformes doivent prouver qu'elles modèrent, sous peine de lourdes sanctions.

Attention : une équipe de modération manuelle ne peut pas suivre le rythme qu'exige le DSA. Une modération automatisée, assortie de journaux d'audit complets, devient indispensable pour les plateformes de toutes tailles.

Un journal d'audit complet

Chaque action de modération est journalisée : quel contenu, quel modèle, quels scores, quelle décision. Ce journal s'exporte pour vos rapports de transparence DSA.

Souveraineté des données

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne et restent exportables, ce qui simplifie la conformité au RGPD. Déploiement sur site possible sur demande.

Couverture multilingue

Modérez des contenus dans les langues de l'UE. Notre IA est paramétrée selon vos règles, et les cas délicats sont arbitrés par d'autres modèles d'IA, quelle que soit la langue.

Comment OpenModeration facilite la conformité DSA

Article 16 : notification et action

Les contenus sont signalés automatiquement et chaque signalement est consigné dans le journal d'audit. Les utilisateurs peuvent être informés lorsque leur contenu est modéré.

Article 15 : rapports de transparence

Des statistiques exportables : nombre total de contenus modérés, actions appliquées, taux de décisions corrigées. Elles alimentent directement vos rapports de transparence DSA.

Article 17 : exposé des motifs

Chaque décision de modération est accompagnée d'une explication écrite, et le journal d'audit indique si elle a été prise automatiquement ou par un humain.

Article 20 : traitement des réclamations

La revue humaine des réclamations et des cas limites est faite par notre équipe. Chaque décision est journalisée à des fins d'audit.

Article 34 : évaluation des risques

Les statistiques d'utilisation et le suivi des décisions corrigées aident à mesurer l'efficacité de la modération et à repérer les angles morts.

Conservation des données

Vous choisissez combien de temps garder les textes soumis et les journaux, et les contenus sensibles sont stockés chiffrés.

Des décisions expliquées, une preuve de conformité DSA

Les plateformes de modération propriétaires sont des boîtes noires. Il est difficile de prouver aux régulateurs que votre système de modération fonctionne quand personne ne peut savoir pourquoi un contenu a été retiré.

Avec OpenModeration, chaque décision s'accompagne d'une explication écrite et d'une trace complète : règle appliquée, décision de l'IA ou nom du modérateur. Votre équipe conformité peut vérifier précisément comment les contenus sont modérés, selon vos propres règles.

Pas de boîte noire, pas d'algorithme figé : une raison écrite et un historique traçable pour chaque décision.

Export des données utiles au DSA

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Pour aller plus loin

Protégez votre marque en quelques minutes.

Connectez votre site ou vos pages et partagez vos règles et vos cas d'usage. Nous mettons en place la modération et la faisons tourner pour vous : notre équipe traite les cas douteux et les signalements, et vous voyez chaque décision et son explication en temps réel.

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