Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

Logora (« nous », « notre » ou « nos ») exploite la plateforme OpenModeration, disponible sous forme de service cloud géré et, sur demande, de déploiement sur site (le « Service »). La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez OpenModeration. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Logora, société française, est responsable du traitement des données personnelles traitées par le service cloud OpenModeration. Pour les déploiements sur site, c'est vous qui êtes responsable du traitement : Logora n'a aucun accès à vos données.

3. Hébergement et localisation des données

Toutes les données du service cloud sont hébergées sur l'infrastructure d'OVH au sein de l'Union européenne. Les données ne quittent pas le territoire de l'UE, sauf dans les conditions encadrées décrites à la section 9.

4. Déploiements sur site

Lorsque OpenModeration est déployé sur votre propre infrastructure (sur demande), nous n'avons aucun accès à vos données. Tous les contenus, résultats de modération, clés d'API et paramètres de configuration restent intégralement sur vos serveurs. Vos données ne transitent jamais par nos systèmes. En tant que responsable du traitement, vous êtes seul responsable de la conformité de vos propres traitements de données.

5. Données que nous collectons (service cloud)

Lorsque vous utilisez notre service cloud géré, nous traitons les catégories de données suivantes :

5.1 Informations de compte

• Adresse e-mail, nom complet et nom de l'entreprise
• Données de facturation (traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets)
• Préférences et paramètres du compte

5.2 Contenus soumis à la modération

• Contenus textuels envoyés à l'API de modération pour analyse
• Métadonnées associées aux contenus (par exemple la langue ou l'identifiant de la source)
• Conservés selon la politique de conservation que vous avez configurée (par défaut : 1 an)

5.3 Résultats de modération

• Scores par catégorie produits par l'IA et décisions de modération
• Enregistrements du journal d'audit (horodatage, modèle utilisé, justification de la décision)
• Conservés à des fins de conformité et de rapports de transparence

5.4 Données d'utilisation

• Volume de requêtes, indicateurs de latence et statistiques d'utilisation
• Agrégées et anonymisées pour la supervision et l'amélioration du service
• Aucun contenu individuel ni aucune donnée personnelle n'est utilisé à des fins d'analyse

6. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) : pour fournir le service de modération auquel vous avez souscrit, y compris l'analyse des contenus et la transmission des résultats.
• Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) : amélioration du service grâce à des statistiques d'utilisation anonymisées, surveillance de la sécurité et prévention de la fraude.
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) : conservation des enregistrements exigée par la loi applicable, y compris les obligations de conformité au DSA.

7. Cookies et suivi

Notre site web (openmoderation.com) utilise Umami, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Umami n'utilise pas de cookies, ne collecte pas de données personnelles et ne suit pas les utilisateurs d'un site à l'autre. Toutes les données d'audience sont anonymisées et hébergées sur notre propre infrastructure. Aucun identifiant personnel n'est collecté.

Notre application de service cloud (app.openmoderation.com) utilise des cookies de session essentiels, nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Il s'agit de cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement au titre de la directive ePrivacy.

8. Modèles d'IA de tiers

OpenModeration fait tourner sa propre IA de modération. Sur les cas délicats, la décision peut être arbitrée par d'autres modèles d'IA : Logora leur envoie alors les contenus concernés pour votre compte, en tant que sous-traitants, dans le cadre d'accords de traitement des données lorsque cela s'applique. La liste des sous-traitants actuels est disponible sur demande à l'adresse privacy@openmoderation.com.

9. Transferts internationaux de données

Par défaut, nous ne transférons aucune donnée personnelle hors de l'Union européenne. Si un sous-traitant situé hors de l'UE intervient, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types).

10. Conservation des données

Vous contrôlez la durée de conservation des contenus et des résultats de modération depuis les paramètres du tableau de bord de votre espace de travail. La durée de conservation par défaut est de 1 an. Vous pouvez configurer des durées plus longues ou plus courtes selon vos exigences de conformité.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie de votre compte, puis 30 jours après sa suppression.
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément à la législation fiscale française.
• Journaux d'audit : conservés selon la politique que vous avez configurée (par défaut : 1 an).

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : tout le trafic de l'API et du site utilise TLS 1.3.
• Chiffrement au repos : les secrets et jetons d'intégration sont chiffrés en AES-256-GCM.
• Hachage des clés : les clés d'API stockées en base de données sont hachées en SHA-256.
• Contrôle d'accès : accès strictement fondé sur les rôles et authentification multifacteur pour les accès d'administration.
• Infrastructure : centres de données OVH situés dans l'UE, certifiés ISO 27001, SOC 1/2 et HDS.

12. Vos droits (RGPD)

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation (article 18) : limiter le traitement dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement (article 7) : lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO à l'adresse privacy@openmoderation.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

13. Protection des mineurs

OpenModeration n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux utilisateurs actifs du service cloud et publiées sur cette page avec une date de révision actualisée. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :