📖 Lexique de la modération

Qu'est-ce qu'un signaleur de confiance ?

En bref

Un signaleur de confiance est une entité experte, reconnue par le coordinateur pour les services numériques de son État membre, dont les notifications de contenus illicites doivent être traitées en priorité par les plateformes en ligne (article 22 du DSA).

Le statut n'est pas accordé à des particuliers. L'entité doit démontrer une expertise dans la détection des contenus illicites, son indépendance vis-à-vis des plateformes, et la diligence, l'exactitude et l'objectivité de ses notifications. Les signaleurs de confiance publient un rapport annuel sur leurs notifications, et le statut peut être suspendu ou retiré en cas d'abus.

Exemple : une association de lutte contre l'antisémitisme, reconnue signaleur de confiance dans son pays, signale à une plateforme en ligne un commentaire qu'elle estime constituer une provocation illicite à la haine. La plateforme doit traiter cette notification avant les signalements ordinaires.

Pour les organisations qui hébergent des commentaires, l'enjeu pratique est d'identifier les notifications venant de signaleurs de confiance et de les placer en tête de la file de modération, avec la même rigueur et la même traçabilité que les autres signalements.

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