📖 Lexique de la modération
Qu'est-ce qu'un contenu illicite ?
En bref
Au sens du DSA, un contenu illicite est toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, n'est pas conforme au droit de l'Union ou d'un État membre ; le DSA ne définit pas lui-même ce qui est illégal mais renvoie à ces droits.
Ce qui est illicite varie donc d'un pays à l'autre : diffamation, provocation à la haine, menaces, contenus pédopornographiques, contenus terroristes, vente de contrefaçons, atteintes au droit d'auteur et certaines formes de harcèlement en sont des exemples courants.
Le contenu illicite se distingue du contenu légal mais contraire aux règles d'un service, comme la grossièreté, le hors-sujet ou le spam. Un hébergeur peut retirer les deux, mais le fondement diffère : dans l'exposé des motifs, il doit indiquer s'il s'est appuyé sur la loi ou sur ses propres conditions générales.
Exemple : un commentaire qui traite un ministre d'incompétent est une critique légale. Un commentaire qui accuse faussement un commerçant local nommé de vol peut être diffamatoire, et un commentaire appelant à la violence contre un groupe religieux peut constituer une provocation illicite. Le premier reste ; les autres doivent être examinés et, s'ils sont illicites, retirés.
OpenModeration modère selon les règles de chaque client et enregistre un motif écrit pour chaque décision, ce qui aide à distinguer les infractions à la loi des manquements à la charte.