📖 Lexique de la modération
Qu'est-ce qu'un service d'hébergement au sens du DSA ?
En bref
Au sens du DSA, un service d'hébergement est un service intermédiaire qui stocke des informations fournies par ses utilisateurs et à leur demande ; une plateforme en ligne est un service d'hébergement qui, en plus, diffuse ces informations au public.
Les hébergeurs bénéficient d'une exemption de responsabilité : ils ne sont pas responsables des contenus illicites stockés à la demande d'un utilisateur tant qu'ils n'en ont pas effectivement connaissance et qu'ils agissent promptement pour les retirer dès qu'ils l'ont. Le DSA leur impose aussi le mécanisme de notification et d'action (article 16) et l'exposé des motifs (article 17).
Les plateformes en ligne, comme les réseaux sociaux ou les marketplaces, ont des obligations supplémentaires, dont le système interne de traitement des réclamations (article 20) et les signaleurs de confiance (article 22). Les considérants du DSA indiquent que l'espace de commentaires d'un journal en ligne peut constituer une fonctionnalité mineure et accessoire qui ne fait pas à elle seule du journal une plateforme en ligne ; chaque cas doit être apprécié.
Exemple : un groupe de presse régionale qui gère son propre système de commentaires stocke ceux des lecteurs sur ses serveurs. Pour ces commentaires, il agit comme hébergeur et doit pouvoir recevoir des signalements et motiver ses décisions de modération.
OpenModeration fournit les briques DSA dont les hébergeurs ont généralement besoin : traitement des signalements, exposé des motifs, revue humaine des décisions contestées et chiffres exportables.