📖 Lexique de la modération
Qu'est-ce qu'un rapport de transparence ?
En bref
Un rapport de transparence est un document public dans lequel un service présente des chiffres et des informations sur sa modération (injonctions reçues, notifications traitées, décisions prises, réclamations), comme l'exigent les articles 15 et 24 du DSA.
Selon l'article 15, les fournisseurs de services intermédiaires publient au moins une fois par an un rapport clair sur leur modération ; les micro et petites entreprises en sont exemptées, sauf si ce sont de très grandes plateformes. L'article 24 ajoute des informations pour les plateformes en ligne, comme les litiges soumis aux organes de règlement extrajudiciaire et les suspensions, et leur impose de publier leur nombre moyen d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE. Les très grandes plateformes doivent publier plus souvent.
Contenu type : le nombre de notifications reçues et les mesures prises, la modération menée à l'initiative du fournisseur, le recours à des outils automatisés, le nombre de réclamations et leur issue, et les délais médians de traitement.
Même quand ce n'est pas obligatoire, publier des chiffres sur sa modération rassure lecteurs, clients et citoyens : les décisions ne sont pas arbitraires. OpenModeration fournit des chiffres de modération exportables et un journal d'activité, ce qui facilite beaucoup la préparation de ces rapports.