Charte de modération : comment l'écrire, ce que le DSA impose et un modèle
Une bonne modération commence par un bon texte. La charte dit à vos lecteurs ce qu'ils peuvent écrire, guide vos modérateurs dans les cas difficiles et sert aujourd'hui de consigne à l'IA qui trie les commentaires. Voici comment la construire, ce que la loi exige, et un modèle pour démarrer.
Ce que le DSA impose
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) demande à tous les fournisseurs de services intermédiaires d'indiquer dans leurs conditions générales les restrictions qu'ils appliquent aux contenus publiés par leurs utilisateurs (article 14). Ces informations doivent couvrir :
- les politiques, procédures, mesures et outils de modération ;
- la prise de décision fondée sur des algorithmes et le réexamen par un être humain ;
- le fonctionnement du système interne de traitement des réclamations.
Le texte doit être clair, simple et sans ambiguïté, accessible au public, et les utilisateurs doivent être informés de toute modification importante. Enfin, la modération doit rester diligente, objective et proportionnée, en tenant compte de la liberté d'expression et du pluralisme des médias.
Les rubriques d'une charte de modération
L'esprit des échanges
Pourquoi l'espace de commentaires existe et le ton attendu. Deux ou trois phrases suffisent, mais elles orientent toutes les décisions difficiles.
Ce qui est interdit
Insultes et attaques personnelles, propos haineux ou discriminatoires, menaces, harcèlement, spam et publicité, arnaques, divulgation de données personnelles, contenus illicites. Chaque interdit gagne à être illustré d'un exemple.
Ce qui reste permis
Le désaccord, la critique vive d'une idée, d'un article ou d'une personnalité publique, l'ironie qui ne vise personne. Écrire ce qui est permis évite de censurer le débat par excès de prudence.
Comment la modération s'applique
Qui modère, avec quels outils, et la part de décisions automatiques et humaines. Le DSA demande justement d'en informer vos utilisateurs.
Les sanctions
Retrait du commentaire, suspension temporaire, exclusion définitive : une échelle graduée et connue de tous rend chaque décision plus facile à accepter.
Comment contester
Où et comment un utilisateur peut demander le réexamen d'une décision, et dans quel délai il obtiendra une réponse.
Écrire des règles qu'une IA peut appliquer
Une IA lit votre charte comme un modérateur débutant : elle applique ce qui est écrit, rien de plus. Quelques principes font toute la différence.
- Des phrases, pas des listes de mots. « Pas d'insulte envers un autre lecteur, même déguisée » couvre bien plus de cas qu'une liste de mots interdits, qui laisse passer le second degré et les fautes volontaires.
- Des exemples dans les deux sens. Pour chaque interdit, un exemple refusé et un exemple accepté qui lui ressemble. C'est la meilleure façon de placer la frontière.
- Le contexte compte. Un même mot n'a pas le même poids sous un article sur une collecte de dons et sous un sujet qui divise. Dites-le, et utilisez un outil qui transmet le sujet de la publication à l'IA.
- Une zone grise assumée. Écrivez quels cas doivent être relus par un humain plutôt que tranchés automatiquement : critique dure d'un journaliste, sujet judiciaire en cours, propos politique limite.
- Des consignes d'actualité. Pendant une élection ou après un fait divers, ajoutez une consigne temporaire ciblée plutôt que de durcir toute la charte.
Modèle de charte de modération
Modèle à adapter, ici pour l'espace de commentaires d'un site d'information :
Charte de participation
Les commentaires sont un espace de débat autour de nos articles. Vous pouvez y exprimer votre désaccord, y compris avec la rédaction, à condition de respecter les autres participants.
Sont refusés : les insultes et attaques personnelles, y compris déguisées ; les propos haineux ou discriminatoires ; les menaces et appels à la violence ; le harcèlement d'un participant ; la publicité, le spam et les liens trompeurs ; la publication de données personnelles d'autrui ; tout contenu contraire à la loi.
Sont acceptés : la critique, même vive, d'une idée, d'un article ou d'une personnalité publique ; l'ironie qui ne vise pas une personne en particulier ; les avis minoritaires exprimés sans attaque.
Comment nous modérons : les commentaires sont analysés par un outil automatique qui applique cette charte. Les cas incertains sont relus par notre équipe. Chaque commentaire retiré fait l'objet d'une explication.
Sanctions : retrait du commentaire, puis suspension temporaire du compte en cas de récidive, puis exclusion définitive.
Contester une décision : vous pouvez demander le réexamen d'une décision en répondant au message qui vous l'a notifiée. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
Faire vivre la charte
Une charte n'est jamais finie. Les décisions corrigées disent où elle est floue : quand les humains corrigent souvent l'IA sur le même type de commentaire, c'est qu'une règle manque ou qu'un exemple est mal choisi. Dans OpenModeration, le système apprend de ces décisions et propose des ajustements de vos règles, que vous appliquez en un clic. Chaque changement crée une nouvelle version, ce qui permet de savoir quelle règle s'appliquait à chaque décision.
Source : règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, article 14. Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.